Déclaration préalable n° 03306315Z1698 à Bordeaux pour 2 633 m² de locaux, 11A19 Rue Detauzia
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 août 2015
Dossier DP n° 03306315Z1698
Demandeur
SCI BAGAN TOULOUSE CAPITOULS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03306315Z1698 a été accordée le 30 août 2015 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 11A19 Rue Detauzia. SCI BAGAN TOULOUSE CAPITOULS est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. 2 633 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 184 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2015. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré DI 23, DI 18. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 4 046 permis de construire et déclarations préalables à Bordeaux, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 août 2015.
Autorisation
30 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bordeaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 184 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 633 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 633 m² à 5 266 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 633 m² | 2 633 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 633 m² | 5 266 m² |
| Total | 2 633 m² | 2 633 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 633 m² | 5 266 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 633 m² | 2 633 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 633 m² | 5 266 m² |
| dont Bureaux | 2 633 m² | 2 633 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 633 m² | 5 266 m² |
| Total locaux | 2 633 m² | 2 633 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 633 m² | 5 266 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI BAGAN TOULOUSE CAPITOULS, une société civile basée à Gennevilliers. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI BAGAN TOULOUSE CAPITOULS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 522668144
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2010
- Localisation
- GENNEVILLIERS (92230)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03306315Z1698 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 33063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles DI 23, DI 18 à Bordeaux (33300)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.