Déclaration préalable Locaux N° 03306315Z1199

Déclaration préalable n° 03306315Z1199 à Bordeaux pour 372 m² de locaux, 51-59 Rue Leonce Motelay

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 août 2015

Dossier DP n° 03306315Z1199

Demandeur

PEOPLE AND BABY

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03306315Z1199, accordée le 10 août 2015 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 51-59 Rue Leonce Motelay. PEOPLE AND BABY figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 372 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 245 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV84. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2015 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 960 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bordeaux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/08/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 245 m²

Surface existante avant

372 m²

Surface créée

372 m²

Surface totale après

372 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
10/08/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bordeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 372 m² 0 m² 372 m² 0 m² 372 m² 0 m² 372 m²
Total 372 m² 0 m² 372 m² 0 m² 372 m² 0 m² 372 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 372 m² 0 m² 0 m² 0 m² 372 m² -372 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 372 m² 0 m² 0 m² 372 m² 372 m²
Total locaux 372 m² 0 m² 372 m² 0 m² 372 m² 0 m² 372 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PEOPLE AND BABY

Voir les 99 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
479182750
SIRET
47918275000667
Code APE (NAF)
88.91A - Accueil de jeunes enfants
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
2004
Localisation
PARIS (75008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03306315Z1199
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 10 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 372 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 245 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 51-59 Rue Leonce Motelay, à Bordeaux (33300).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par PEOPLE AND BABY et accordée le 10 août 2015.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 août 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03306315Z1199, déposé en mairie de Bordeaux.

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