Déclaration préalable Locaux N° 03306314Z2441

Déclaration préalable n° 03306314Z2441 à Bordeaux pour 14 m² de locaux, 12 Cours De L Intendance

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2015

Dossier DP n° 03306314Z2441

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03306314Z2441, accordée le 16 janvier 2015 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 12 Cours De L Intendance.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 258 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est KN139. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 3 960 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bordeaux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/01/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

258 m²

Surface existante avant

14 m²

Surface créée

14 m²

Surface totale après

14 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
16/01/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bordeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

KN139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 14 m² 0 m² 14 m² 0 m² 14 m² 0 m² 14 m²
Total 14 m² 0 m² 14 m² 0 m² 14 m² 0 m² 14 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 14 m² 0 m² 14 m² 0 m² 14 m² 0 m² 14 m²
dont Bureaux 14 m² 0 m² 14 m² 0 m² 14 m² 0 m² 14 m²
Total locaux 14 m² 0 m² 14 m² 0 m² 14 m² 0 m² 14 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AIX EN PROVENCE (13100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03306314Z2441
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 16 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 258 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 12 Cours De L Intendance, à Bordeaux (33300).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03306314Z2441, déposé en mairie de Bordeaux.

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