Déclaration préalable Logement N° 03306314Z0977

Déclaration préalable n° 03306314Z0977 à Bordeaux pour 925 m² de logement, 5 Rue Charles Domercq

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2014

Dossier DP n° 03306314Z0977

Demandeur

PALUDEXT

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03306314Z0977 a été accordée le 5 juin 2014 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 5 Rue Charles Domercq. Le demandeur déclaré est PALUDEXT.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 925 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 346 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 32 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 25 T1 et 7 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DL47, DL46, DL45. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 3 960 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bordeaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/06/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 346 m²

Surface existante avant

2 265 m²

Surface créée

925 m²

Surface totale après

2 265 m²

Logements créés

32

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
05/06/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bordeaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DL47 DL46 DL45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bordeaux Code postal 33800 Identifiant INSEE 33063
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 32 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Résidence étudiante
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 340 m² 0 m² 925 m² 0 m² 0 m² 925 m² 2 265 m²
Locaux 925 m² 0 m² 0 m² 0 m² 925 m² -925 m² 0 m²
Total 2 265 m² 0 m² 925 m² 0 m² 925 m² 0 m² 2 265 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 32
Logements collectifs 32
En résidence 32

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
25 7 - - - - 32
78,1 % 21,9 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PALUDEXT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
533203394
SIRET
53320339400010
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
BORDEAUX (33000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03306314Z0977
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 5 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 32 logements en collectif, pour 925 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 346 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 5 Rue Charles Domercq, à Bordeaux (33300).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par PALUDEXT et accordé le 5 juin 2014.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 juin 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 25 T1 et 7 T2.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03306314Z0977, déposé en mairie de Bordeaux.

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