Déclaration préalable Logement N° 03306314Z0977

Déclaration préalable n° 03306314Z0977 à Bordeaux pour 925 m² de logement, 5 rue Charles Domercq

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2014

Dossier DP n° 03306314Z0977

Demandeur

PALUDEXT

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03306314Z0977 a été accordée le 5 juin 2014 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 5 rue Charles Domercq. Le marchand de biens PALUDEXT porte le projet.

Cette déclaration préalable prévoit une résidence étudiante de 32 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Les studios (T1) représentent 25 des 32 logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 925 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 346 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence DL 47, DL 46, DL 45. La base compte 13 autres dossiers pour la même voie, rue Charles Domercq, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 4 046 permis de construire et déclarations préalables à Bordeaux, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/06/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 346 m²

Surface existante avant

2 265 m²

Surface créée

925 m²

Surface totale après

2 265 m²

Logements créés

32

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2014.

Autorisation

5 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
05/06/2014
2
Autorisation
05/06/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bordeaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DL 47 DL 46 DL 45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bordeaux Code postal 33800 Identifiant INSEE 33063
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 346 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 32 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Résidence étudiante
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 925 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 925 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 340 m² 0 m² 925 m² 0 m² 0 m² 925 m² 2 265 m²
Locaux 925 m² 0 m² 0 m² 0 m² 925 m² -925 m² 0 m²
Total 2 265 m² 0 m² 925 m² 0 m² 925 m² 0 m² 2 265 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 32 logements collectifs. Les 32 logements créés relèvent d'une résidence étudiante. Les 32 logements sont tous des studios (T1) ou des T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 32
Logements collectifs 32
En résidence 32

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
25 7 - - - - 32
78,1 % 21,9 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens PALUDEXT, une SNC basée à Bordeaux.

Demandeur

PALUDEXT

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
533203394
SIRET
53320339400010
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2011
Localisation
BORDEAUX (33000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03306314Z0977
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 5 juin 2014
Date de dépôt 05/06/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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