Déclaration préalable Logement N° 03306313Z2372

Déclaration préalable à Bordeaux pour 345 m² de logement - 81 Rue Du Palais Gallien

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2014

Dossier DP n° 03306313Z2372

Demandeur

SARL MAZALI

Cette page présente la déclaration préalable n° 03306313Z2372, accordée le 22 janvier 2014 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 81 Rue Du Palais Gallien, Bordeaux (33300). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SARL MAZALI. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 177 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 2 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont KV171.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/01/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

177 m²

Surface existante avant

345 m²

Surface créée

345 m²

Surface totale après

345 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/12/2015.

Autorisation

22 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

22/08/2014

Achèvement (DAACT)

02/12/2015

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
02/12/2015
Autorisation
22/01/2014
Chantier (DOC)
22/08/2014
4
Achèvement (DAACT)
02/12/2015

Localisation du projet à Bordeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

KV171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 345 m² 0 m² 345 m² 0 m² 345 m² 0 m² 345 m²
Total 345 m² 0 m² 345 m² 0 m² 345 m² 0 m² 345 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 2 - - - 4
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL MAZALI

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
408372746
SIRET
40837274600011
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Localisation
BORDEAUX (33000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03306313Z2372
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 22 janvier 2014
Date de dépôt 02/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 177 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 81 Rue Du Palais Gallien, Bordeaux (33300).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SARL MAZALI et accordée le 22 janvier 2014.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 janvier 2014, ouverture de chantier le 22 août 2014, achèvement déclaré le 2 décembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 2 T3.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03306313Z2372, instruit par la commune de Bordeaux.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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