Déclaration préalable n° 03306313Z1991 à Bordeaux pour 417 m² de logement, 27 rue Charles Domercq
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2014
Dossier DP n° 03306313Z1991
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03306313Z1991 a été accordée le 7 janvier 2014 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 27 rue Charles Domercq.
Cette déclaration préalable prévoyait la création de 9 logements collectifs. Le projet comporte des travaux sur construction existante. Sur un terrain de 150 m², le programme représente 417 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 03/07/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 07/07/2014, soit 6 mois après l'autorisation.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré DK 36. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Charles Domercq, la base recense 13 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 4 046 permis de construire et déclarations préalables à Bordeaux, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/07/2015. Le chantier a été mené en près d'un an, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
7 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
07/07/2014
Achèvement (DAACT)
03/07/2015
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Bordeaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bordeaux Code postal 33800 Identifiant INSEE 33063
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 150 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 417 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 417 m² | 0 m² | 0 m² | 417 m² | 417 m² |
| Total | 0 m² | 0 m² | 417 m² | 0 m² | 0 m² | 417 m² | 417 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 9 logements collectifs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements collectifs | 9 |
| Collectifs hors résidence | 9 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE BOUSCAT (33110)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03306313Z1991 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 33063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 03/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle DK 36 à Bordeaux (33300)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Charles Domercq à Bordeaux (33300)
Les 6 plus récents des 13 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Charles Domercq depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.