Déclaration préalable Logement N° 03306313Z1991

Déclaration préalable n° 03306313Z1991 à Bordeaux pour 417 m² de logement, 27 rue Charles Domercq

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2014

Dossier DP n° 03306313Z1991

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03306313Z1991 a été accordée le 7 janvier 2014 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 27 rue Charles Domercq.

Cette déclaration préalable prévoyait la création de 9 logements collectifs. Le projet comporte des travaux sur construction existante. Sur un terrain de 150 m², le programme représente 417 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 03/07/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 07/07/2014, soit 6 mois après l'autorisation.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré DK 36. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Charles Domercq, la base recense 13 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 4 046 permis de construire et déclarations préalables à Bordeaux, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/01/2014

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

150 m²

Surface créée

417 m²

Variation nette

+417 m²

Surface totale après

417 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/07/2015. Le chantier a été mené en près d'un an, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

7 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

07/07/2014

Achèvement (DAACT)

03/07/2015

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
03/07/2015
Autorisation
07/01/2014
Chantier (DOC)
07/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
03/07/2015

Localisation du projet à Bordeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DK 36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bordeaux Code postal 33800 Identifiant INSEE 33063
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 150 m².

Caractéristiques globales

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Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 417 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 417 m² 0 m² 0 m² 417 m² 417 m²
Total 0 m² 0 m² 417 m² 0 m² 0 m² 417 m² 417 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 9 logements collectifs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE BOUSCAT (33110)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03306313Z1991
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 7 janvier 2014
Date de dépôt 03/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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