À Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 03306313Z1618 a été accordée le 19 septembre 2013, pour un projet situé 23 rue Solle.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 439 m², le programme représente 293 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2013. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré MK 219. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Solle, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 4 046 permis de construire et déclarations préalables à Bordeaux, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/09/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

439 m²

Surface existante avant

293 m²

Surface créée

293 m²

Surface totale après

293 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2013.

Autorisation

19 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

19/09/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bordeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

MK 219

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux hôteliers. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 439 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Hôtels
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 293 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 293 m² de commerce et activités de service (dont 293 m² d'hôtels).

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 293 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	293 m²	0 m²	293 m²	0 m²	293 m²	0 m²	293 m²
Total	293 m²	0 m²	293 m²	0 m²	293 m²	0 m²	293 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	293 m²	0 m²	293 m²	-293 m²	0 m²
dont Hôtels	293 m²	0 m²	293 m²	-293 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	293 m²	0 m²	293 m²	293 m²
Total locaux	293 m²	293 m²	293 m²	0 m²	293 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BORDEAUX (33800)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03306313Z1618
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	33063 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	19 septembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	09/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire sur la même parcelle MK 219 à Bordeaux (33300)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°03306315Z0059 Locaux Commencé

23 rue Solle

Parcelle MK 219 à Bordeaux (33300)

Transformation avec diminution

30/07/2015 191 m² SDP

Permis de construire sur la même voie, rue Solle à Bordeaux (33300)

Les 2 autres permis de construire recensés rue Solle depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°03306322Z0052 Logement Commencé

81 rue Solle

Bordeaux (33300)

Extension sans transformation

24/02/2022 48 m² SDP

PC n°03306315Z0059 Locaux Commencé

23 rue Solle

Bordeaux (33300)

Transformation avec diminution

30/07/2015 191 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bordeaux

PC n°03306313Z0278 Logement Autorisé

93 rue Kleber

Bordeaux (33300)

Nouvelle construction

18 sept. 2013 176 m² SDP

PC n°03306313Z0396 Logement Commencé

7 rue Ferbeyre Caud

Bordeaux (33300)

Extension sans transformation

18 sept. 2013 116 m² SDP

PC n°03306313Z0397 Logement Commencé

5 rue Ferbeyre

Bordeaux (33300)

Extension sans transformation

19 sept. 2013 116 m² SDP

PC n°03306312Z0734 Mixte Commencé

99 rue Delbos

Bordeaux (33300)

Nouvelle construction

20 sept. 2013 5 969 m² SDP

DP n°03306313Z1368 Logement Autorisé

41 cours Aristide Briand

Bordeaux (33300)

Transformation sans extension

23 sept. 2013 134 m² SDP

DP n°03306313Z1607 Locaux Autorisé

3 rue Castillon

Bordeaux (33300)

Transformation sans extension

23 sept. 2013 40 m² SDP

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