Déclaration préalable Locaux N° 03305717W0016

Déclaration préalable n° 03305717W0016 à Blasimon pour 12 m² de locaux, Pousse Bourg Est

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2017

Dossier DP n° 03305717W0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03305717W0016, accordée le 27 décembre 2017 à Blasimon (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Pousse Bourg Est.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB195. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2017 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blasimon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/12/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

499 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

511 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
27/12/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Blasimon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB195

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pousse Bourg Est

Territoires administratifs

Commune
Blasimon Code postal 33540 Identifiant INSEE 33057
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 499 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 511 m²
Total 499 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 511 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 499 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 511 m²
Total locaux 499 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 511 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PESSAC (33600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03305717W0016
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 27 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 12 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Pousse Bourg Est, à Blasimon (33540).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 décembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03305717W0016, déposé en mairie de Blasimon.

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