Déclaration préalable n° 03305715W0012 à Blasimon pour 16 m² de locaux, 8 Rue Eugene Lescourt
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 31 août 2015
Dossier DP n° 03305715W0012
Demandeur
COMMUNE DE BLASIMON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Blasimon (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 03305715W0012 a été accordée le 31 août 2015, pour un projet situé 8 Rue Eugene Lescourt. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BLASIMON.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 690 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA99. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2015 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blasimon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2017. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2016
Achèvement (DAACT)
20/02/2017
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Blasimon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Blasimon Code postal 33540 Identifiant INSEE 33057
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 110 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 126 m² |
| Total | 110 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 126 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 110 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 126 m² |
| Total locaux | 110 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 126 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BLASIMON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213300577
- SIRET
- 21330057700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- BLASIMON (33540)
Autres dossiers de COMMUNE DE BLASIMON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03305715W0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 33057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 31 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |