Déclaration préalable Locaux N° 03305621Z0231

Déclaration préalable n° 03305621Z0231 à Blanquefort pour 15 m² de locaux, 65 rue Jean Duvert

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2021

Dossier DP n° 03305621Z0231

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 17 décembre 2021 à Blanquefort (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 03305621Z0231 porte sur un projet situé 65 rue Jean Duvert.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 15 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Gironde, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle CA 31, CA 59, CA 65. Ces références cadastrales apparaissent dans 8 autres dossiers de la base. La voie, rue Jean Duvert, compte 19 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 794 permis de construire et déclarations préalables à Blanquefort référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/12/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

216 718 m²

Surface existante avant

60 817 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

60 832 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 décembre 2021.

Autorisation

17 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
17/12/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Blanquefort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CA 31 CA 59 CA 65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Blanquefort Code postal 33294 Identifiant INSEE 33056
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 15 m² à construire.

La surface de plancher passe de 60 817 m² à 60 832 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 60 817 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 60 832 m²
Total 60 817 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 60 832 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 60 817 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 60 832 m²
dont Industrie 60 817 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 60 832 m²
Total locaux 60 817 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 60 832 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BLANQUEFORT (33290)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03305621Z0231
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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