Déclaration préalable Locaux N° 03305617V0032

Déclaration préalable n° 03305617V0032 à Blanquefort pour 95 m² de locaux, 5 rue Marguerite Dumora

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2017

Dossier DP n° 03305617V0032

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03305617V0032 a été accordée le 23 mars 2017 à Blanquefort (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 5 rue Marguerite Dumora.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte des travaux sur construction existante. Sur un terrain de 277 m², le programme représente 95 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2017 en Gironde, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle BW 350. La voie, rue Marguerite Dumora, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Ce dossier fait partie des 794 permis de construire et déclarations préalables à Blanquefort référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/03/2017

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

277 m²

Surface existante avant

98 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

193 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mars 2017.

Autorisation

23 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
23/03/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Blanquefort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BW 350

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Blanquefort Code postal 33290 Identifiant INSEE 33056
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 277 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 95 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher passe de 98 m² à 193 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 98 m² 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 95 m² 193 m²
Total 98 m² 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 95 m² 193 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 98 m² 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 95 m² 193 m²
dont Bureaux 98 m² 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 95 m² 193 m²
Total locaux 98 m² 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 95 m² 193 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BORDEAUX (33000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03305617V0032
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 23 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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