Déclaration préalable Locaux N° 03305616V0124

Déclaration préalable n° 03305616V0124 à Blanquefort pour 150 m² de locaux, 4 avenue du General de Gaulle

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2016

Dossier DP n° 03305616V0124

Demandeur

IMMO SERVICES PLUS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03305616V0124 a été accordée le 15 septembre 2016 à Blanquefort (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 4 avenue du General de Gaulle. IMMO SERVICES PLUS est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 150 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 715 m².

Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 19/09/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/09/2016, soit 15 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 en Gironde, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BW 514. La voie, avenue du General de Gaulle, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 794 permis de construire et déclarations préalables à Blanquefort, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/09/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 715 m²

Surface existante avant

2 900 m²

Surface créée

150 m²

Surface totale après

2 900 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/09/2016.

Autorisation

15 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2016

Achèvement (DAACT)

19/09/2016

Délai autorisation - chantier

15 jours

Délai total

4 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
15/09/2016
Chantier (DOC)
30/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
19/09/2016

Localisation du projet à Blanquefort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BW 514

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Blanquefort Code postal 33290 Identifiant INSEE 33056
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 2 715 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 150 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 150 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 150 m² parmi les 405 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 495 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 495 m²
Locaux 405 m² 0 m² 150 m² 0 m² 150 m² 0 m² 405 m²
Total 2 900 m² 0 m² 150 m² 0 m² 150 m² 0 m² 2 900 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² -150 m² 255 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Total locaux 405 m² 0 m² 150 m² 0 m² 150 m² 0 m² 405 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par IMMO SERVICES PLUS, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Clichy. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 48 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 41 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

IMMO SERVICES PLUS

Voir les 48 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
495048365
SIRET
49504836500011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2007
Localisation
CLICHY (92110)

Autres dossiers de IMMO SERVICES PLUS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03305616V0124
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 15 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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