Déclaration préalable Locaux N° 03305616V0114

Déclaration préalable n° 03305616V0114 à Blanquefort pour 6 m² de locaux, 102 avenue du Onze Novembre

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2016

Dossier DP n° 03305616V0114

Demandeur

AU JARDIN DE SALOME

Synthèse du dossier et statut administratif

À Blanquefort (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 03305616V0114 a été accordée le 20 juillet 2016, pour un projet situé 102 avenue du Onze Novembre. La demande émane de AU JARDIN DE SALOME.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 6 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 9 787 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2016. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BY 227. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, avenue du Onze Novembre, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 794 permis de construire et déclarations préalables à Blanquefort, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 787 m²

Surface existante avant

54 m²

Surface créée

6 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

60 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juillet 2016.

Autorisation

20 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
20/07/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Blanquefort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BY 227

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Blanquefort Code postal 33290 Identifiant INSEE 33056
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 9 787 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 6 m² à construire.

La surface de plancher passe de 54 m² à 60 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 54 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 60 m²
Total 54 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 60 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 54 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 60 m²
Total locaux 54 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 60 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par AU JARDIN DE SALOME, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à St Medard en Jalles.

Demandeur

AU JARDIN DE SALOME

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
481821007
SIRET
48182100700012
Code APE (NAF)
47.21Z - Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2005
Localisation
ST MEDARD EN JALLES (33160)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03305616V0114
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle BY 227 à Blanquefort (33290)

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