Déclaration préalable Locaux N° 03305122K0008

Déclaration préalable à Biganos pour 3 m² de locaux - 40 Avenue De La Cote D'argent

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 février 2022

Dossier DP n° 03305122K0008

Demandeur

ERECAPLURIEL SUD BASSIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 03305122K0008, accordée le 7 février 2022 à Biganos (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 40 Avenue De La Cote D'argent, Biganos (33380). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ERECAPLURIEL SUD BASSIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 714 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK62.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

714 m²

Surface existante avant

161 m²

Surface créée

3 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

164 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
07/02/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Biganos

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Biganos Code postal 33380 Identifiant INSEE 33051
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 161 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 164 m²
Total 161 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 164 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 161 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 164 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ERECAPLURIEL SUD BASSIN

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
399844364
SIRET
39984436400022
Code APE (NAF)
69.20Z - Activités comptables
Localisation
BIGANOS (33380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03305122K0008
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 février 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 714 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 40 Avenue De La Cote D'argent, Biganos (33380).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ERECAPLURIEL SUD BASSIN et accordée le 7 février 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03305122K0008, instruit par la commune de Biganos.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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