Déclaration préalable Locaux N° 03305115K0041

Déclaration préalable à Biganos pour 465 m² de locaux - Chem De Pardies

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2015

Dossier DP n° 03305115K0041

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 03305115K0041, accordée le 24 avril 2015 à Biganos (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chem De Pardies, Biganos (33380). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 465 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 193 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 465 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B3290.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 193 m²

Surface existante avant

63 m²

Surface créée

465 m²

Variation nette

+465 m²

Surface totale après

528 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
24/04/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Biganos

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B3290

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Biganos Code postal 33380 Identifiant INSEE 33051
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 63 m² 465 m² 0 m² 0 m² 0 m² 465 m² 528 m²
Total 63 m² 465 m² 0 m² 0 m² 0 m² 465 m² 528 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 63 m² 465 m² 0 m² 0 m² 0 m² 465 m² 528 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BIGANOS (33380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03305115K0041
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 24 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 465 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 193 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Chem De Pardies, Biganos (33380).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 avril 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03305115K0041, instruit par la commune de Biganos.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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