Déclaration préalable Locaux N° 03305113K0091

Déclaration préalable n° 03305113K0091 à Biganos pour 40 m² de locaux, 60 Route Des Lacs

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 3 juin 2013

Dossier DP n° 03305113K0091

Demandeur

SIMETHIS EURL

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03305113K0091 a fait l'objet d'une décision le 3 juin 2013 à Biganos (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 60 Route Des Lacs. Le dossier a été déposé par SIMETHIS EURL.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 514 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AH154, AH157. L'ensemble des 821 permis de construire et déclarations préalables référencés à Biganos est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

03/06/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

514 m²

Surface existante avant

90 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

130 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

3 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Biganos

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH154 AH157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Biganos Code postal 33380 Identifiant INSEE 33051
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 90 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 130 m²
Total 90 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 130 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 90 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 130 m²
dont Bureaux 90 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 130 m²
Total locaux 90 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 130 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SIMETHIS EURL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
488720608
SIRET
48872060800014
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation
BIGANOS (33380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03305113K0091
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 3 juin 2013
Date de dépôt 22/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 514 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 60 Route Des Lacs, à Biganos (33380).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SIMETHIS EURL ; la décision est intervenue le 3 juin 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 3 juin 2013).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03305113K0091, déposé en mairie de Biganos.

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