Déclaration préalable Locaux N° 0330472500030

Déclaration préalable n° 0330472500030 à Berson pour 67 m² de locaux, 33 Bi Rue De Mortefond

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2025

Dossier DP n° 0330472500030

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 33 Bi Rue De Mortefond, la déclaration préalable n° 0330472500030 a été accordée le 17 septembre 2025 à Berson (Gironde, Nouvelle-Aquitaine).

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 709 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est F1651. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 182 permis de construire et déclarations préalables référencés à Berson.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/09/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 709 m²

Surface existante avant

67 m²

Surface créée

67 m²

Surface totale après

67 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2025. Le chantier a été mené en 23 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2025

Achèvement (DAACT)

30/10/2025

Délai autorisation - chantier

20 jours

Durée du chantier

23 jours

Délai total

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
17/09/2025
Chantier (DOC)
07/10/2025
4
Achèvement (DAACT)
30/10/2025

Localisation du projet à Berson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F1651

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Berson Code postal 33390 Identifiant INSEE 33047
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² -67 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 67 m² 67 m²
Total 67 m² 0 m² 67 m² 0 m² 67 m² 0 m² 67 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 67 m² 67 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 67 m² 67 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BERSON (33390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0330472500030
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 17 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 709 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 33 Bi Rue De Mortefond, à Berson (33390).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 septembre 2025, ouverture de chantier le 7 octobre 2025, achèvement déclaré le 30 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0330472500030, déposé en mairie de Berson.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Berson

Autres types d'autorisations à Berson