Déclaration préalable Logement N° 0330422600007

Déclaration préalable n° 0330422600007 à Belin-Béliet pour 13 m² de logement, 73 T Rue Du Stade

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2026

Dossier DP n° 0330422600007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 73 T Rue Du Stade, la déclaration préalable n° 0330422600007 a été accordée le 12 mai 2026 à Belin-Béliet (Gironde, Nouvelle-Aquitaine).

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 525 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN178, AN184. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Au total, 1 003 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belin-Béliet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/05/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

525 m²

Surface existante avant

101 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

110 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
08/01/2026
2
Autorisation
12/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Belin-Béliet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN178 AN184

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Belin-Béliet Code postal 33830 Identifiant INSEE 33042
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 101 m² 13 m² 0 m² 4 m² 0 m² 9 m² 110 m²
Total 101 m² 13 m² 0 m² 4 m² 0 m² 9 m² 110 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BELIN BELIET (33830)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0330422600007
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 12 mai 2026
Date de dépôt 08/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 525 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 73 T Rue Du Stade, à Belin-Béliet (33830).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 mai 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0330422600007, déposé en mairie de Belin-Béliet.

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