Déclaration préalable Locaux N° 0330392600247

Déclaration préalable n° 0330392600247 à Bègles pour 13 m² de locaux, 7 rue Jean-Philippe Rameau

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 août 2026

Dossier DP n° 0330392600247

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0330392600247, accordée le 11 août 2026 à Bègles (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 7 rue Jean-Philippe Rameau.

Cette déclaration préalable prévoyait une opération de travaux sur construction existante. Le dossier déclare 13 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 275 m².

Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/08/2026. L'instruction a duré 30 jours entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2026 en Gironde, ce délai est proche de leur médiane d'environ 1 mois.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AX 114. Sur la même voie, rue Jean-Philippe Rameau, la base recense 2 autres dossiers depuis 2020. Ce dossier fait partie des 880 permis de construire et déclarations préalables à Bègles référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/08/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

275 m²

Surface existante avant

61 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

74 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/08/2026.

Autorisation

11 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

31/08/2026

Délai total

20 jours

Dépôt
12/07/2026
Autorisation
11/08/2026
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2026

Localisation du projet à Bègles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX 114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bègles Code postal 33130 Identifiant INSEE 33039
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 275 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 13 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher passe de 61 m² à 74 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 61 m² 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 13 m² 74 m²
Total 61 m² 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 13 m² 74 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BÈGLES (33130)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0330392600247
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 11 août 2026
Date de dépôt 12/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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