Déclaration préalable Locaux N° 0330392600247

Déclaration préalable n° 0330392600247 à Bègles pour 13 m² de locaux, 7 Rue Jean-Philippe Rameau

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 août 2026

Dossier DP n° 0330392600247

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0330392600247, accordée le 11 août 2026 à Bègles (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 7 Rue Jean-Philippe Rameau.

Le dossier décrit un projet de travaux sur construction existante, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 275 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AX114. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 30 jours. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2026 (médiane : environ 1 mois). Ce dossier est l'un des 867 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bègles.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/08/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

275 m²

Surface existante avant

61 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

74 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2026.

Autorisation

11 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

31/08/2026

Délai total

20 jours

Dépôt
12/07/2026
Autorisation
11/08/2026
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2026

Localisation du projet à Bègles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bègles Code postal 33130 Identifiant INSEE 33039
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 61 m² 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 13 m² 74 m²
Total 61 m² 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 13 m² 74 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEGLES (33130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0330392600247
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 11 août 2026
Date de dépôt 12/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 275 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 7 Rue Jean-Philippe Rameau, à Bègles (33130).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 août 2026, achèvement déclaré le 31 août 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0330392600247, déposé en mairie de Bègles.

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