Déclaration préalable Locaux N° 03303923Z0311

Déclaration préalable n° 03303923Z0311 à Bègles pour 1 050 m² de locaux, 132 B Avenue Marechal Leclerc

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 août 2023

Dossier DP n° 03303923Z0311

Demandeur

HOC

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03303923Z0311 a été accordée le 12 août 2023 à Bègles (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 132 B Avenue Marechal Leclerc. Le demandeur déclaré est HOC.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 1 050 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 855 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK863. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 851 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bègles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/08/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 855 m²

Surface existante avant

1 050 m²

Surface créée

1 050 m²

Surface totale après

1 050 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
12/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bègles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK863

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bègles Code postal 33130 Identifiant INSEE 33039
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 050 m² 0 m² 1 050 m² 0 m² 1 050 m² 0 m² 1 050 m²
Total 1 050 m² 0 m² 1 050 m² 0 m² 1 050 m² 0 m² 1 050 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 050 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 050 m² -1 050 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 1 050 m² 0 m² 0 m² 1 050 m² 1 050 m²
Total locaux 1 050 m² 0 m² 1 050 m² 0 m² 1 050 m² 0 m² 1 050 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOC

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
951236652
SIRET
95123665200016
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
BEGLES (33130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03303923Z0311
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 050 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 855 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 132 B Avenue Marechal Leclerc, à Bègles (33130).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par HOC et accordé le 12 août 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03303923Z0311, déposé en mairie de Bègles.

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