Déclaration préalable n° 03303921Z0179 à Bègles pour 22 m² de logement, 27 Rue Des Cavernes
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2021
Dossier DP n° 03303921Z0179
Demandeur
G.O PATRIMOINE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bègles (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 03303921Z0179 a été accordée le 17 mai 2021, pour un projet situé 27 Rue Des Cavernes. La demande émane de G.O PATRIMOINE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 179 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK281. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). L'ensemble des 851 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bègles est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bègles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bègles Code postal 33130 Identifiant INSEE 33039
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 185 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 207 m² |
| Total | 185 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 207 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
G.O PATRIMOINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 500147525
- SIRET
- 50014752500058
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- BAURECH (33380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03303921Z0179 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 33039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |