Déclaration préalable Locaux N° 03303920Z0227

Déclaration préalable n° 03303920Z0227 à Bègles pour 10 m² de locaux, 18 Rue Louis Eloi

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2020

Dossier DP n° 03303920Z0227

Demandeur

ASSISTANCE MATERIEL MEDICAL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bègles (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 03303920Z0227 a été accordée le 16 octobre 2020, pour un projet situé 18 Rue Louis Eloi. ASSISTANCE MATERIEL MEDICAL figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 546 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL740. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 851 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bègles.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/10/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

546 m²

Surface existante avant

708 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

718 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2021. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

16/11/2020

Achèvement (DAACT)

15/01/2021

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
16/10/2020
Chantier (DOC)
16/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2021

Localisation du projet à Bègles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL740

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bègles Code postal 33130 Identifiant INSEE 33039
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 708 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 718 m²
Total 708 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 718 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 708 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 718 m²
dont Entrepôt 708 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 718 m²
Total locaux 708 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 718 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSISTANCE MATERIEL MEDICAL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
383061900
SIRET
38306190000023
Code APE (NAF)
47.74Z - Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé
Localisation
BEGLES (33130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03303920Z0227
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 546 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 18 Rue Louis Eloi, à Bègles (33130).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ASSISTANCE MATERIEL MEDICAL et accordée le 16 octobre 2020.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 octobre 2020, ouverture de chantier le 16 novembre 2020, achèvement déclaré le 15 janvier 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03303920Z0227, déposé en mairie de Bègles.

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