Déclaration préalable Locaux N° 03303918Z0333

Déclaration préalable n° 03303918Z0333 à Bègles pour 75 m² de locaux, 10 Clos Saint Pierre

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2019

Dossier DP n° 03303918Z0333

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 16 janvier 2019 à Bègles (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 03303918Z0333 porte sur un projet situé 10 Clos Saint Pierre.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 298 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS123. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 851 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bègles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/01/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

298 m²

Surface existante avant

75 m²

Surface créée

75 m²

Surface totale après

75 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
16/01/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bègles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bègles Code postal 33130 Identifiant INSEE 33039
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² -75 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Total 75 m² 0 m² 75 m² 0 m² 75 m² 0 m² 75 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEGLES (33130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03303918Z0333
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 16 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 298 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 10 Clos Saint Pierre, à Bègles (33130).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03303918Z0333, déposé en mairie de Bègles.

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