La déclaration préalable n° 03303622P0085, accordée le 7 décembre 2022 à Bazas (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 10 rue du Mercadilh. Le dossier a été déposé par PIC.

Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 40 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 61 m².

L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 21/08/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/03/2023, soit 3 mois après l'autorisation.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AB 136. Le catalogue recense 306 permis de construire et déclarations préalables à Bazas, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/12/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

61 m²

Surface existante avant

91 m²

Surface créée

40 m²

Surface totale après

91 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/08/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

7 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

07/03/2023

Achèvement (DAACT)

21/08/2023

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt

21/08/2023

Autorisation

07/12/2022

Chantier (DOC)

07/03/2023

Achèvement (DAACT)

21/08/2023

Localisation du projet à Bazas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bazas Code postal 33430 Identifiant INSEE 33036
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 61 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 40 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	51 m²	40 m²	0 m²	40 m²	91 m²
Locaux	40 m²	0 m²	40 m²	-40 m²	0 m²
Total	91 m²	40 m²	40 m²	0 m²	91 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par PIC, une société civile immobilière (SCI) basée à Toulenne. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

PIC

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 909033029
SIRET: 90903302900010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2022
Localisation: TOULENNE (33210)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	03303622P0085
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	33036 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	7 décembre 2022
Date de dépôt	21/08/2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bazas

PC n°03303622P0050 Logement Terminé

19 route d'Uzeste

Bazas (33430)

Nouvelle construction

30 nov. 2022 133 m² SDP

PC n°03303622P0051 Logement Terminé

22 chemin de Chasie

Bazas (33430)

Nouvelle construction

30 nov. 2022 104 m² SDP

PC n°03303622P0036 Locaux Autorisé

route de Lerm Lieu Dit Coucut

Bazas (33430)

Nouvelle construction

05 déc. 2022 1 021 m² SDP CC DU BAZADAIS

PC n°03303622P0052 Logement Terminé

28 avenue du Professeur Paul Lama

Bazas (33430)

Nouvelle construction

15 déc. 2022 185 m² SDP

DP n°03303622P0093 Locaux Autorisé

Le Pingon Pingon

Bazas (33430)

Extension sans transformation

16 déc. 2022 150 m² SDP

PC n°03303622P0054 Logement Commencé

2 rue du Palais de Justice

Bazas (33430)

Transformation sans extension

04 janv. 2023 200 m² SDP SORE IMMOBILIERS

Autres types d'autorisations à Bazas

Permis d'aménager à Bazas

10 autorisations

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