Déclaration préalable n° 0330322600050 à Bassens pour 39 m² de locaux, 29 Avenue De La Somme
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2026
Dossier DP n° 0330322600050
Demandeur
IMMALDI ET COMPAGNIE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0330322600050 a été accordée le 15 juin 2026 à Bassens (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 29 Avenue De La Somme. IMMALDI ET COMPAGNIE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de extension sans transformation, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 602 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en commerce et services. Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD706, AD709. L'instruction du dossier a duré 24 jours. La commune totalise 285 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bassens, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bassens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bassens Code postal 33530 Identifiant INSEE 33032
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 226 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 1 265 m² |
| Total | 1 226 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 1 265 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 226 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 1 265 m² |
| Total locaux | 1 226 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 1 265 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMALDI ET COMPAGNIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 378568638
- SIRET
- 37856863800084
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VILLEPINTE (93420)
Autres dossiers de IMMALDI ET COMPAGNIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0330322600050 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 33032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2026 |
| Date de dépôt | 22/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |