Déclaration préalable Logement N° 03302922K0153

Déclaration préalable n° 03302922K0153 au Barp pour 14 m² de logement, 3 Chemin Des Gargails

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2022

Dossier DP n° 03302922K0153

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 22 décembre 2022 au Barp (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 03302922K0153 porte sur un projet situé 3 Chemin Des Gargails.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 176 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1559. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 514 permis de construire et déclarations préalables référencés au Barp.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/12/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

7 176 m²

Surface existante avant

108 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

122 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
22/12/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Barp

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A1559

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Barp Code postal 33114 Identifiant INSEE 33029
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 108 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 122 m²
Total 108 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 122 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE BARP (33114)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03302922K0153
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 176 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 3 Chemin Des Gargails, au Barp (33114).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 décembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03302922K0153, déposé en mairie du Barp.

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