Déclaration préalable Locaux N° 03302913K0058

Déclaration préalable n° 03302913K0058 au Barp pour 19 m² de locaux, 68 Av Des Pyrenees

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2013

Dossier DP n° 03302913K0058

Demandeur

SCI LES GENETS

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 19 juillet 2013 au Barp (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 03302913K0058 porte sur un projet situé 68 Av Des Pyrenees. Le dossier a été déposé par SCI LES GENETS.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 807 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH46. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2013 (médiane : environ 7 mois). Au total, 514 permis de construire et déclarations préalables référencés au Barp sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/07/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 807 m²

Surface existante avant

19 m²

Surface créée

19 m²

Surface totale après

19 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
19/07/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Barp

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Barp Code postal 33114 Identifiant INSEE 33029
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 19 m² 0 m² 19 m² 0 m² 19 m² 0 m² 19 m²
Total 19 m² 0 m² 19 m² 0 m² 19 m² 0 m² 19 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Autres activités 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² -19 m² 0 m²
dont Entrepôt 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² -19 m² 0 m²
Total locaux 19 m² 0 m² 19 m² 0 m² 19 m² 0 m² 19 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES GENETS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
349592279
SIRET
34959227900013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1989
Localisation
LE BARP (33114)

Autres dossiers de SCI LES GENETS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03302913K0058
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 19 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 807 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 68 Av Des Pyrenees, au Barp (33114).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SCI LES GENETS et accordé le 19 juillet 2013.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 juillet 2013).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03302913K0058, déposé en mairie du Barp.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période au Barp

Autres types d'autorisations au Barp