Retour aux permis de construire de Baron

Déclaration préalable Locaux N° 03302813F0002

Déclaration préalable à Baron pour 25 m² de locaux - 2 Le Bourg

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 600 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 2 Le Bourg, Baron (33750).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BARON et accordée le 28 février 2013.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 28 février 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03302813F0002, instruit par la commune de Baron.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 février 2013

Dossier DP n° 03302813F0002

Demandeur

COMMUNE DE BARON

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 03302813F0002, accordée le 28 février 2013 à Baron (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 Le Bourg, Baron (33750). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE BARON. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AN78, AN79.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

28/02/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 600 m²

Surface existante avant

422 m²

Surface créée

25 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

447 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Autorisation

28 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Baron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN78 AN79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Baron Code postal 33750 Identifiant INSEE 33028
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	422 m²	25 m²	0 m²	0 m²	0 m²	25 m²	447 m²
Total	422 m²	25 m²	0 m²	0 m²	0 m²	25 m²	447 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	422 m²	25 m²	0 m²	0 m²	0 m²	25 m²	447 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BARON

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213300288
SIRET: 21330028800015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BARON (33750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03302813F0002
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	33028 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	28 février 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 600 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 2 Le Bourg, Baron (33750).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BARON et accordée le 28 février 2013.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 28 février 2013).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03302813F0002, instruit par la commune de Baron.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Baron

DP n°0330282600005 Logement Autorisé

148 De Luchey

Baron (33750)

Nouvelle construction

28 mai 2026 17 m² SDP

PC n°0330282500019 Logement Autorisé

2 Route De Montesquieu

Baron (33750)

Nouvelle construction

03 mars 2026 130 m² SDP

PC n°0330282500018 Logement Autorisé

Allee Des Chenes Verts

Baron (33750)

Nouvelle construction

30 janv. 2026 86 m² SDP

PC n°0330282500016 Logement Autorisé

148 Route De Luchey Lot 1

Baron (33750)

Nouvelle construction

22 déc. 2025 159 m² SDP CONDO FONCIER

PC n°0330282500017 Logement Autorisé

12 Route Du Crain

Baron (33750)

Transformation avec extension

21 nov. 2025 143 m² SDP

PC n°0330282500014 Logement Commencé

Lotissement L'oree Des Ch

Baron (33750)

Nouvelle construction

24 sept. 2025 92 m² SDP

Autres types d'autorisations à Baron

Permis d'aménager à Baron

6 autorisations

Permis de démolir à Baron

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Baron

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Baron

Autres types d'autorisations à Baron

Caractéristiques du projet