Déclaration préalable Mixte N° 03302321P0017

Déclaration préalable n° 03302321P0017 à Ayguemorte-les-Graves pour 155 m² de logement et locaux, 18 Rue Du Pont Merlet

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2021

Dossier DP n° 03302321P0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03302321P0017, accordée le 7 juin 2021 à Ayguemorte-les-Graves (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 18 Rue Du Pont Merlet.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 913 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1574. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 146 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ayguemorte-les-Graves.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/06/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

913 m²

Surface existante avant

155 m²

Surface créée

155 m²

Surface totale après

155 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
07/06/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ayguemorte-les-Graves

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1574

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ayguemorte-les-Graves Code postal 33640 Identifiant INSEE 33023
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 155 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²
Locaux 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² -155 m² 0 m²
Total 155 m² 0 m² 155 m² 0 m² 155 m² 0 m² 155 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² -155 m² 0 m²
Total locaux 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² -155 m² 0 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AYGUEMORTE LES GRAVES (33640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03302321P0017
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 913 m², à destination principale mixte.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 18 Rue Du Pont Merlet, à Ayguemorte-les-Graves (33640).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03302321P0017, déposé en mairie d'Ayguemorte-les-Graves.

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