Déclaration préalable n° 03302317P0019 à Ayguemorte-les-Graves pour 20 m² de locaux, 49 Av Du General De Gaulle
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2017
Dossier DP n° 03302317P0019
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 49 Av Du General De Gaulle, la déclaration préalable n° 03302317P0019 a été accordée le 14 décembre 2017 à Ayguemorte-les-Graves (Gironde, Nouvelle-Aquitaine).
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 285 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1484. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2017 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 146 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ayguemorte-les-Graves.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ayguemorte-les-Graves
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ayguemorte-les-Graves Code postal 33640 Identifiant INSEE 33023
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 72 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 92 m² |
| Total | 72 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 92 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 72 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 92 m² |
| Total locaux | 72 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 92 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AYGUEMORTE LES GRAVES (33640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03302317P0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 33023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |