Déclaration préalable Locaux N° 03302221S0084

Déclaration préalable n° 03302221S0084 à Avensan pour 12 m² de locaux, 41 Che De Gassiot

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2022

Dossier DP n° 03302221S0084

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03302221S0084, accordée le 11 mars 2022 à Avensan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 41 Che De Gassiot.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 390 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est WA265. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avensan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

390 m²

Surface existante avant

94 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

106 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
11/03/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Avensan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

WA265

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Avensan Code postal 33480 Identifiant INSEE 33022
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 94 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 106 m²
Total 94 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 106 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 94 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 106 m²
Total locaux 94 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 106 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AVENSAN (33480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03302221S0084
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33022 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 390 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 41 Che De Gassiot, à Avensan (33480).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 mars 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03302221S0084, déposé en mairie d'Avensan.

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