Déclaration préalable Locaux N° 03302114P0017

Déclaration préalable n° 03302114P0017 à Auros pour 87 m² de locaux, 1 Rue Partarieu

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2014

Dossier DP n° 03302114P0017

Demandeur

COMMUNE D'AUROS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03302114P0017, accordée le 24 novembre 2014 à Auros (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 1 Rue Partarieu. COMMUNE D'AUROS figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 078 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB190, AB191, AB193. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 140 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auros est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/11/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 078 m²

Surface existante avant

540 m²

Surface créée

87 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

545 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
24/11/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Auros

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB190 AB191 AB193

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Auros Code postal 33124 Identifiant INSEE 33021
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² -82 m² 131 m²
Locaux 327 m² 5 m² 82 m² 0 m² 0 m² 87 m² 414 m²
Total 540 m² 5 m² 82 m² 0 m² 82 m² 5 m² 545 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 234 m²
Équipements publics 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m²
Autres activités 0 m² 5 m² 82 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²
dont Bureaux 0 m² 5 m² 82 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²
Total locaux 327 m² 5 m² 82 m² 0 m² 0 m² 87 m² 414 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'AUROS

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213300213
SIRET
21330021300013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1980
Localisation
AUROS (33124)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03302114P0017
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 novembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 078 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 1 Rue Partarieu, à Auros (33124).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par COMMUNE D'AUROS et accordée le 24 novembre 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 novembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03302114P0017, déposé en mairie d'Auros.

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