Déclaration préalable Locaux N° 03301823J0006

Déclaration préalable n° 03301823J0006 à Val de Virvée pour 130 m² de locaux, 4 Impasse De Richelieu

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2023

Dossier DP n° 03301823J0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 27 mars 2023 à Val de Virvée (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 03301823J0006 porte sur un projet situé 4 Impasse De Richelieu.

Le projet déclaré est une opération de travaux sur construction existante, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 730 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM645, AM647. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 393 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val de Virvée est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/03/2023

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

730 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

130 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
27/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Val de Virvée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM645 AM647

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Val de Virvée Code postal 33240 Identifiant INSEE 33018
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Total 0 m² 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VAL DE VIRVEE (ANCIENNEMENT SALI (33240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03301823J0006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 730 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 4 Impasse De Richelieu, à Val de Virvée (33240).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03301823J0006, déposé en mairie de Val de Virvée.

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