Déclaration préalable à Aubiac pour 140 m² de locaux - Mativet
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2018
Dossier DP n° 03301718P0010
Demandeur
GAEC CULTIVATEURS DE SAVEURS
Cette page présente la déclaration préalable n° 03301718P0010, accordée le 21 décembre 2018 à Aubiac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Mativet, Aubiac (33430). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par GAEC CULTIVATEURS DE SAVEURS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 315 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 140 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B353.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Aubiac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mativet
Territoire administratif
- Commune
- Aubiac Code postal 33430 Identifiant INSEE 33017
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 200 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 1 340 m² |
| Total | 1 200 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 1 340 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 200 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 1 340 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC CULTIVATEURS DE SAVEURS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 819463209
- SIRET
- 81946320900018
- Code APE (NAF)
- 01.28Z - Culture de plantes à épices, aromatiques, médicinales et pharmaceutiques
- Localisation
- LANDIRAS (33720)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03301718P0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 33017 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |