Déclaration préalable n° 03301718P0010 à Aubiac pour 140 m² de locaux, Mativet
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2018
Dossier DP n° 03301718P0010
Demandeur
GAEC CULTIVATEURS DE SAVEURS
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 21 décembre 2018 à Aubiac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 03301718P0010 porte sur un projet situé Mativet. Le demandeur déclaré est GAEC CULTIVATEURS DE SAVEURS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 315 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 140 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B353. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubiac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aubiac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mativet
Territoires administratifs
- Commune
- Aubiac Code postal 33430 Identifiant INSEE 33017
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 200 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 1 340 m² |
| Total | 1 200 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 1 340 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 200 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 1 340 m² |
| Total locaux | 1 200 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 1 340 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC CULTIVATEURS DE SAVEURS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 819463209
- SIRET
- 81946320900018
- Code APE (NAF)
- 01.28Z - Culture de plantes à épices, aromatiques, médicinales et pharmaceutiques
- Année de création
- 2016
- Localisation
- LANDIRAS (33720)
Autres dossiers de GAEC CULTIVATEURS DE SAVEURS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03301718P0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 33017 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |