Déclaration préalable Locaux N° 0330152600030

Déclaration préalable n° 0330152600030 à Arveyres pour 16 m² de locaux, 33 Rue De L'eglise

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2026

Dossier DP n° 0330152600030

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0330152600030, accordée le 5 juin 2026 à Arveyres (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 33 Rue De L'eglise.

Le projet correspond à une opération de travaux sur construction existante, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 289 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E700, 0E26. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 25 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). L'ensemble des 144 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arveyres est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/06/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

289 m²

Surface existante avant

117 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

133 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
11/05/2026
2
Autorisation
05/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arveyres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0E700 0E26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arveyres Code postal 33500 Identifiant INSEE 33015
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 117 m² 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 16 m² 133 m²
Total 117 m² 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 16 m² 133 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VAYRES (33870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0330152600030
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 5 juin 2026
Date de dépôt 11/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 289 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 33 Rue De L'eglise, à Arveyres (33500).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0330152600030, déposé en mairie d'Arveyres.

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