Déclaration préalable à Arveyres pour 77 m² de locaux - 9001 Pl Coquilleau Gabriel
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2019
Dossier DP n° 03301519F0044
Demandeur
COMMUNE D'ARVEYRES
Cette page présente la déclaration préalable n° 03301519F0044, accordée le 10 décembre 2019 à Arveyres (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 9001 Pl Coquilleau Gabriel, Arveyres (33500). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE D'ARVEYRES. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 295 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont E10.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d’avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Autorisation
10 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Arveyres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Arveyres Code postal 33500 Identifiant INSEE 33015
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 77 m² | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 77 m² |
| Total | 77 m² | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 77 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 77 m² | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 77 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'ARVEYRES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213300155
- SIRET
- 21330015500016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- ARVEYRES (33500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03301519F0044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 33015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |