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Déclaration préalable Locaux N° 0330132600022

Déclaration préalable à Artigues-près-Bordeaux pour 26 m² de locaux - 7 Avenue Du Millac

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 009 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 7 Avenue Du Millac, Artigues-près-Bordeaux (33370).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par OPERATEUR DE COMPETENCES DES ENTREPRISES DE PROXIMITE et accordée le 27 février 2026.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 février 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0330132600022, instruit par la commune de Artigues-près-Bordeaux.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 février 2026

Dossier DP n° 0330132600022

Demandeur

OPERATEUR DE COMPETENCES DES ENTREPRISES DE PROXIMITE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 0330132600022, accordée le 27 février 2026 à Artigues-près-Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 7 Avenue Du Millac, Artigues-près-Bordeaux (33370). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par OPERATEUR DE COMPETENCES DES ENTREPRISES DE PROXIMITE. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 009 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BI120.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/02/2026

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 009 m²

Surface existante avant

680 m²

Surface créée

26 m²

Variation nette

-2 m²

Surface totale après

678 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

16/02/2026

Autorisation

27/02/2026

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Artigues-près-Bordeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Artigues-près-Bordeaux Code postal 33370 Identifiant INSEE 33013
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	680 m²	26 m²	0 m²	28 m²	0 m²	0 m²	678 m²
Total	680 m²	26 m²	0 m²	28 m²	0 m²	0 m²	678 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	680 m²	26 m²	0 m²	28 m²	0 m²	0 m²	678 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OPERATEUR DE COMPETENCES DES ENTREPRISES DE PROXIMITE

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 879036895
SIRET: 87903689500933
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation: PARIS 01 (75001)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0330132600022
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	33013 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	27 février 2026
Date de dépôt	16/02/2026
Dernière mise à jour (DPC)	2026-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 009 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 7 Avenue Du Millac, Artigues-près-Bordeaux (33370).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par OPERATEUR DE COMPETENCES DES ENTREPRISES DE PROXIMITE et accordée le 27 février 2026.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 février 2026).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0330132600022, instruit par la commune de Artigues-près-Bordeaux.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

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État d’avancement du projet

Localisation du projet à Artigues-près-Bordeaux

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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