Déclaration préalable n° 0330132600022 à Artigues-près-Bordeaux pour 26 m² de locaux, 7 Avenue Du Millac
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 février 2026
Dossier DP n° 0330132600022
Demandeur
OPERATEUR DE COMPETENCES DES ENTREPRISES DE PROXIMITE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 27 février 2026 à Artigues-près-Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 0330132600022 porte sur un projet situé 7 Avenue Du Millac. La demande émane de OPERATEUR DE COMPETENCES DES ENTREPRISES DE PROXIMITE.
L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 009 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI120. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 11 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Au total, 331 permis de construire et déclarations préalables référencés à Artigues-près-Bordeaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Artigues-près-Bordeaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Artigues-près-Bordeaux Code postal 33370 Identifiant INSEE 33013
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 680 m² | 26 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | -2 m² | 678 m² |
| Total | 680 m² | 26 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | -2 m² | 678 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 680 m² | 26 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | -2 m² | 678 m² |
| dont Bureaux | 680 m² | 26 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | -2 m² | 678 m² |
| Total locaux | 680 m² | 26 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | -2 m² | 678 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OPERATEUR DE COMPETENCES DES ENTREPRISES DE PROXIMITE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 879036895
- SIRET
- 87903689500933
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Localisation
- PARIS 01 (75001)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0330132600022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 33013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 27 février 2026 |
| Date de dépôt | 16/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |