Déclaration préalable Locaux N° 0330122600087

Déclaration préalable n° 0330122600087 à Arsac pour 34 m² de locaux, 116 Avenue De Soubeyran

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 août 2026

Dossier DP n° 0330122600087

Demandeur

EBR IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 116 Avenue De Soubeyran, la déclaration préalable n° 0330122600087 a été accordée le 5 août 2026 à Arsac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par EBR IMMO.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW414. Le dossier a été instruit en 9 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 457 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arsac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/08/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 000 m²

Surface existante avant

214 m²

Surface créée

34 m²

Surface totale après

214 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
27/07/2026
2
Autorisation
05/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arsac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW414

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arsac Code postal 33460 Identifiant INSEE 33012
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 214 m² 0 m² 34 m² 0 m² 34 m² 0 m² 214 m²
Total 214 m² 0 m² 34 m² 0 m² 34 m² 0 m² 214 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² -34 m² 144 m²
Équipements publics 36 m² 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 34 m² 70 m²
Total locaux 214 m² 0 m² 34 m² 0 m² 34 m² 0 m² 214 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EBR IMMO

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
909924821
SIRET
90992482100012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2022
Localisation
MARGAUX CANTENAC (33460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0330122600087
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 5 août 2026
Date de dépôt 27/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 116 Avenue De Soubeyran, à Arsac (33460).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par EBR IMMO et accordée le 5 août 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 août 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0330122600087, déposé en mairie d'Arsac.

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