Déclaration préalable Locaux N° 0330112600061

Déclaration préalable n° 0330112600061 à Arès pour 89 m² de locaux, 18 avenue de la Libération

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2026

Dossier DP n° 0330112600061

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0330112600061, accordée le 27 avril 2026 à Arès (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 18 avenue de la Libération.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 20 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 354 m². S'y ajoutent 69 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 12 jours. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 1 mois observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2026. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BA 97, BA 96. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, avenue de la Libération, le premier datant de 2026. Ce dossier fait partie des 622 permis de construire et déclarations préalables à Arès référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/04/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 354 m²

Surface existante avant

90 m²

Surface créée

89 m²

Variation nette

-1 m²

Surface totale après

89 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 avril 2026.

Autorisation

27 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
15/04/2026
2
Autorisation
27/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BA 97 BA 96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arès Code postal 33740 Identifiant INSEE 33011
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le terrain déclaré couvre 4 354 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 20 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 69 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 90 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 90 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 90 m² à 89 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Locaux 90 m² 0 m² 69 m² 0 m² 90 m² -21 m² 69 m²
Total 90 m² 0 m² 89 m² 0 m² 90 m² -1 m² 89 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 90 m² 0 m² 69 m² 0 m² 90 m² -21 m² 69 m²
Total locaux 90 m² 0 m² 69 m² 0 m² 90 m² -21 m² 69 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LANÇON-PROVENCE (13680)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0330112600061
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 27 avril 2026
Date de dépôt 15/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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