Déclaration préalable Locaux N° 03301124K0199

Déclaration préalable n° 03301124K0199 à Arès pour 4 m² de locaux, 18 place de l'Eglise

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2024

Dossier DP n° 03301124K0199

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Arès (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 03301124K0199 a été accordée le 5 novembre 2024, pour un projet situé 18 place de l'Eglise.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Le projet comporte des travaux sur construction existante. 4 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 319 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 en Gironde, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AA 455, AA 640, AA 641. Sur la même voie, place de l'Eglise, la base recense 4 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 622 permis de construire et déclarations préalables à Arès, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/11/2024

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

319 m²

Surface existante avant

106 m²

Surface créée

4 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

110 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 novembre 2024.

Autorisation

5 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
05/11/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA 455 AA 640 AA 641

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arès Code postal 33740 Identifiant INSEE 33011
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 319 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher passe de 106 m² à 110 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 106 m² 0 m² 4 m² 0 m² 0 m² 4 m² 110 m²
Total 106 m² 0 m² 4 m² 0 m² 0 m² 4 m² 110 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 106 m² 0 m² 4 m² 0 m² 0 m² 4 m² 110 m²
Total locaux 106 m² 0 m² 4 m² 0 m² 0 m² 4 m² 110 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARÈS (33740)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03301124K0199
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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