Déclaration préalable Locaux N° 03301124K0199

Déclaration préalable n° 03301124K0199 à Arès pour 4 m² de locaux, 18 Place De L'eglise

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2024

Dossier DP n° 03301124K0199

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Arès (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 03301124K0199 a été accordée le 5 novembre 2024, pour un projet situé 18 Place De L'eglise.

Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 319 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA455, AA640, AA641. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 616 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arès.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/11/2024

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

319 m²

Surface existante avant

106 m²

Surface créée

4 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

110 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
05/11/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA455 AA640 AA641

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arès Code postal 33740 Identifiant INSEE 33011
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 106 m² 0 m² 4 m² 0 m² 0 m² 4 m² 110 m²
Total 106 m² 0 m² 4 m² 0 m² 0 m² 4 m² 110 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 106 m² 0 m² 4 m² 0 m² 0 m² 4 m² 110 m²
Total locaux 106 m² 0 m² 4 m² 0 m² 0 m² 4 m² 110 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARES (33740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03301124K0199
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, pour 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 319 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 18 Place De L'eglise, à Arès (33740).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 novembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03301124K0199, déposé en mairie d'Arès.

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