Déclaration préalable n° 03301124K0199 à Arès pour 4 m² de locaux, 18 place de l'Eglise
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2024
Dossier DP n° 03301124K0199
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Arès (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 03301124K0199 a été accordée le 5 novembre 2024, pour un projet situé 18 place de l'Eglise.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Le projet comporte des travaux sur construction existante. 4 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 319 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 en Gironde, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AA 455, AA 640, AA 641. Sur la même voie, place de l'Eglise, la base recense 4 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 622 permis de construire et déclarations préalables à Arès, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 novembre 2024.
Autorisation
5 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Arès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arès Code postal 33740 Identifiant INSEE 33011
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 319 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher passe de 106 m² à 110 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 106 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 110 m² |
| Total | 106 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 110 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 106 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 110 m² |
| Total locaux | 106 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 110 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARÈS (33740)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03301124K0199 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 33011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, place de l'Eglise à Arès (33740)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés place de l'Eglise depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.