Déclaration préalable n° 03301120K0122 à Arès pour 27 m² de locaux, 48 Bis Avenue de la Libera
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2020
Dossier DP n° 03301120K0122
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Arès (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 03301120K0122 a été accordée le 20 octobre 2020, pour un projet situé 48 Bis Avenue de la Libera.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 27 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 816 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 en Gironde, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AY 1. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, 48 Bis Avenue de la Libera, le premier datant de 2019. Le catalogue recense 622 permis de construire et déclarations préalables à Arès, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 octobre 2020.
Autorisation
20 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Arès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arès Code postal 33740 Identifiant INSEE 33011
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 816 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 27 m² à construire.
La surface de plancher passe de 96 m² à 123 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 96 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 123 m² |
| Total | 96 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 123 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 96 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 123 m² |
| dont Bureaux | 96 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 123 m² |
| Total locaux | 96 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 123 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LÈGE-CAP-FERRET (33950)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03301120K0122 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 33011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Déclaration préalable sur la même parcelle AY 1 à Arès (33740)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, 48 Bis Avenue de la Libera à Arès (33740)
L’autre dossier recensé sur la voie 48 Bis Avenue de la Libera depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.