Déclaration préalable Locaux N° 0330092600164

Déclaration préalable n° 0330092600164 à Arcachon pour 4,7 m² de locaux, 17 Notre Dame Des Passes

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2026

Dossier DP n° 0330092600164

Demandeur

FERNANDE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0330092600164, accordée le 30 juin 2026 à Arcachon (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 17 Notre Dame Des Passes. Le projet est porté par FERNANDE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 566 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ222. Ce dossier fait partie des 426 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arcachon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/06/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

566 m²

Surface existante avant

79 m²

Surface créée

5 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

84 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
30/06/2026
2
Autorisation
30/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arcachon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ222

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arcachon Code postal 33120 Identifiant INSEE 33009
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 79 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 84 m²
Total 79 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 84 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 79 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 84 m²
Total locaux 79 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 84 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FERNANDE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
890976269
SIRET
89097626900013
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
LA TESTE-DE-BUCH (33260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0330092600164
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 30 juin 2026
Date de dépôt 30/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 4,7 m² de surface de plancher sur un terrain de 566 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 17 Notre Dame Des Passes, à Arcachon (33120).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par FERNANDE et accordé le 30 juin 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0330092600164, déposé en mairie d'Arcachon.

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