Déclaration préalable Locaux N° 03300913K0456

Déclaration préalable à Arcachon pour 4 m² de locaux - 5 Av Gambetta

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2014

Dossier DP n° 03300913K0456

Demandeur

ARCACHON PLOMBERIE COUVERTURE

Cette page présente la déclaration préalable n° 03300913K0456, accordée le 17 janvier 2014 à Arcachon (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 5 Av Gambetta, Arcachon (33120). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ARCACHON PLOMBERIE COUVERTURE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 118 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE185.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/01/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

118 m²

Surface existante avant

193 m²

Surface créée

4 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

197 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2014.

Autorisation

17 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

17/03/2014

Achèvement (DAACT)

01/07/2014

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

3 mois 14 jours

Délai total

5 mois 14 jours

Dépôt
01/07/2014
Autorisation
17/01/2014
Chantier (DOC)
17/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2014

Localisation du projet à Arcachon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE185

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Arcachon Code postal 33120 Identifiant INSEE 33009
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m²
Locaux 85 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 89 m²
Total 193 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 197 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 85 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 89 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARCACHON PLOMBERIE COUVERTURE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
523324556
SIRET
52332455600019
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
ARCACHON (33120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03300913K0456
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 janvier 2014
Date de dépôt 01/07/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2019-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 118 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 5 Av Gambetta, Arcachon (33120).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ARCACHON PLOMBERIE COUVERTURE et accordée le 17 janvier 2014.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 janvier 2014, ouverture de chantier le 17 mars 2014, achèvement déclaré le 1 juillet 2014).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03300913K0456, instruit par la commune de Arcachon.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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