Déclaration préalable Logement N° 03300820X0003

Déclaration préalable n° 03300820X0003 à Porte-de-Benauge pour 450 m² de logement, 37 Cessac

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2020

Dossier DP n° 03300820X0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 37 Cessac, la déclaration préalable n° 03300820X0003 a été accordée le 12 juin 2020 à Porte-de-Benauge (Gironde, Nouvelle-Aquitaine).

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 404 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B37. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Porte-de-Benauge.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/06/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 404 m²

Surface existante avant

632 m²

Surface créée

450 m²

Variation nette

-59 m²

Surface totale après

573 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
12/06/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Porte-de-Benauge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Porte-de-Benauge Code postal 33760 Identifiant INSEE 33008
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 353 m² 0 m² 450 m² 0 m² 353 m² 97 m² 450 m²
Locaux 279 m² 0 m² 0 m² 59 m² 97 m² -156 m² 123 m²
Total 632 m² 0 m² 450 m² 59 m² 450 m² -59 m² 573 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PORTE DE BENAUGE (33760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03300820X0003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 12 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en collectif, pour 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 404 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 37 Cessac, à Porte-de-Benauge (33760).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 juin 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03300820X0003, déposé en mairie de Porte-de-Benauge.

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