Déclaration préalable Locaux N° 03300324Z0188

Déclaration préalable à Ambarès-et-Lagrave pour 28 m² de locaux - Rue Du Parc Des Sports

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2024

Dossier DP n° 03300324Z0188

Demandeur

COMMUNE D'AMBARES ET LAGRAVE

Cette page présente la déclaration préalable n° 03300324Z0188, accordée le 24 juin 2024 à Ambarès-et-Lagrave (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Du Parc Des Sports, Ambarès-et-Lagrave (33440). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE D'AMBARES ET LAGRAVE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 586 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BK262.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 586 m²

Surface existante avant

147 m²

Surface créée

28 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

175 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
24/06/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ambarès-et-Lagrave

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK262

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ambarès-et-Lagrave Code postal 33440 Identifiant INSEE 33003
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 147 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 175 m²
Total 147 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 175 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 147 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 175 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'AMBARES ET LAGRAVE

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213300031
SIRET
21330003100019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
AMBARES ET LAGRAVE (33440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03300324Z0188
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 24 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 586 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Parc Des Sports, Ambarès-et-Lagrave (33440).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'AMBARES ET LAGRAVE et accordée le 24 juin 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03300324Z0188, instruit par la commune de Ambarès-et-Lagrave.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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