Déclaration préalable Locaux N° 03300316X0257

Déclaration préalable à Ambarès-et-Lagrave pour 13 m² de locaux - 92 Avenu Du Roy

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2017

Dossier DP n° 03300316X0257

Demandeur

COMMUNE D'AMBARES ET LAGRAVE

Cette page présente la déclaration préalable n° 03300316X0257, accordée le 11 janvier 2017 à Ambarès-et-Lagrave (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 92 Avenu Du Roy, Ambarès-et-Lagrave (33440). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE D'AMBARES ET LAGRAVE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 032 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BZ167.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/01/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 032 m²

Surface existante avant

458 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

471 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
11/01/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ambarès-et-Lagrave

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BZ167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ambarès-et-Lagrave Code postal 33440 Identifiant INSEE 33003
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 458 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 471 m²
Total 458 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 471 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 458 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 471 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'AMBARES ET LAGRAVE

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213300031
SIRET
21330003100019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
AMBARES ET LAGRAVE (33440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03300316X0257
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 11 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 032 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 92 Avenu Du Roy, Ambarès-et-Lagrave (33440).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'AMBARES ET LAGRAVE et accordée le 11 janvier 2017.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03300316X0257, instruit par la commune de Ambarès-et-Lagrave.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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