Déclaration préalable Logement N° 03300118F0037

Déclaration préalable n° 03300118F0037 à Abzac pour 27 m² de logement, rue des Arnauds

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2019

Dossier DP n° 03300118F0037

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03300118F0037, accordée le 25 janvier 2019 à Abzac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé rue des Arnauds.

Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. Selon la typologie déclarée, le logement est un T2. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. Sur un terrain de 21 m², le programme représente 27 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 12/06/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/02/2019, soit 1 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AB 620. Sur la même voie, rue des Arnauds, la base recense un autre dossier depuis 2019. Le catalogue recense 119 permis de construire et déclarations préalables à Abzac, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/01/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

21 m²

Surface existante avant

27 m²

Surface créée

27 m²

Surface totale après

27 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/06/2019. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

25 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

25/02/2019

Achèvement (DAACT)

12/06/2019

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
12/06/2019
Autorisation
25/01/2019
Chantier (DOC)
25/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
12/06/2019

Localisation du projet à Abzac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 620

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Abzac Code postal 33230 Identifiant INSEE 33001
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 21 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 27 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 27 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 27 m² 0 m² 27 m² 0 m² 27 m² 0 m² 27 m²
Total 27 m² 0 m² 27 m² 0 m² 27 m² 0 m² 27 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GALGON (33133)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03300118F0037
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 25 janvier 2019
Date de dépôt 12/06/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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