Déclaration préalable n° 03245918T2002 à Valence-sur-Baïse pour 18 m² de locaux, Moulin De Camarade
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2018
Dossier DP n° 03245918T2002
Demandeur
DES DEUX TOURS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Moulin De Camarade, la déclaration préalable n° 03245918T2002 a été accordée le 23 avril 2018 à Valence-sur-Baïse (Gers, Occitanie). Le demandeur déclaré est DES DEUX TOURS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 703 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BC52, BC55. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valence-sur-Baïse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Valence-sur-Baïse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Moulin De Camarade
Territoires administratifs
- Commune
- Valence-sur-Baïse Code postal 32310 Identifiant INSEE 32459
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 24 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 42 m² |
| Total | 24 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 42 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 24 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 42 m² |
| dont Industrie | 24 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 42 m² |
| Total locaux | 24 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 42 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DES DEUX TOURS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 522127638
- SIRET
- 52212763800016
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- FRECHEDE (65220)
Autres dossiers de DES DEUX TOURS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03245918T2002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 32459 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |