Déclaration préalable Locaux N° 03245912C2008

Déclaration préalable n° 03245912C2008 à Valence-sur-Baïse pour 4 m² de locaux, A Hount De Las

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2013

Dossier DP n° 03245912C2008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Valence-sur-Baïse (Gers, Occitanie), la déclaration préalable n° 03245912C2008 a été accordée le 18 janvier 2013, pour un projet situé A Hount De Las.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 073 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS122. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valence-sur-Baïse.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/01/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 073 m²

Surface existante avant

235 m²

Surface créée

4 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

239 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

18/01/2013

Achèvement (DAACT)

30/06/2013

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
18/01/2013
Chantier (DOC)
18/01/2013
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2013

Localisation du projet à Valence-sur-Baïse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : A Hount De Las

Territoires administratifs

Commune
Valence-sur-Baïse Code postal 32310 Identifiant INSEE 32459
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 235 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 239 m²
Total 235 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 239 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 235 m²
Autres activités 0 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 4 m²
dont Entrepôt 0 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 4 m²
Total locaux 235 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 239 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BALMA (31130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03245912C2008
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 32459 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 18 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 07/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 073 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé A Hount De Las, à Valence-sur-Baïse (32310).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 janvier 2013, ouverture de chantier le 18 janvier 2013, achèvement déclaré le 30 juin 2013).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03245912C2008, déposé en mairie de Valence-sur-Baïse.

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