Déclaration préalable Locaux N° 03240420A2001

Déclaration préalable n° 03240420A2001 à Saint-Puy pour 117 m² de locaux, La Grangette

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2020

Dossier DP n° 03240420A2001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03240420A2001 a été accordée le 21 mars 2020 à Saint-Puy (Gers, Occitanie), pour un projet situé La Grangette.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 351 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP117. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Puy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/03/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 351 m²

Surface existante avant

342 m²

Surface créée

117 m²

Surface totale après

342 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
21/03/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Puy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Grangette

Territoires administratifs

Commune
Saint-Puy Code postal 32310 Identifiant INSEE 32404
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 342 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² -117 m² 225 m²
Locaux 0 m² 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²
Total 342 m² 0 m² 117 m² 0 m² 117 m² 0 m² 342 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PUY (32310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03240420A2001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 32404 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 21 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 351 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est La Grangette, à Saint-Puy (32310).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 mars 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03240420A2001, déposé en mairie de Saint-Puy.

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